Le système des CEE a été mis en place en France en 2005 par la loi POPE, Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique.
Pour mieux comprendre le programme de travaux d’économie d’énergie financé jusqu'à 100%, recevez toutes nos explications dans notre vidéo explicative
Le programme impose aux fournisseurs d’énergie (Gaz, électricité, fioul…), appelés obligés, de réaliser des économies d’énergie sous peine de sanctions financières. Il est basé sur le principe du Pollueur/Payeur.
Pour atteindre cet objectif, ils doivent inciter les consommateurs (particuliers comme collectivités, appelés bénéficiaires) à investir dans des équipements plus performants par exemple, en améliorant la performance énergétique de leurs logements ou bâtiments.
En contrepartie des investissements ou des actions d’incitation ayant entraînées une réduction effective de la consommation énergétique, ces obligés peuvent obtenir des Certificats d’Economies d’Energie.
En d’autres termes, le système des CEE permet aux bénéficiaires de se faire financer ou subventionner des opérations d’économie d’énergie dont les bénéfices vont aider les obligés à atteindre leurs objectifs. Objectifs servant à compenser la pollution engendrée par leur activité.
Si l’obligé n’atteint pas le volume de CEE qui lui est imposé, il sera sanctionné financièrement.
Représentant les économies effectuées durant la période triennale
Représentant le coefficient d’actualisation annuel prenant en considération la dégradation dans le temps des performances énergétiques
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